Conditions générales de ventes

Siret: 81972618300018

Livraison: sous 3 jours ouvrés pour les produits en stock

Modes de paiement : PayPal (par carte de crédit ou compte PayPal), chèque

Délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception des articles

L’accès au site est ouvert et libre d’accès pour tous les utilisateurs internet.

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les ventes effectuées sur le site www.lapointeduvent.com.

Article 1 – Prix

1.1

Les prix de nos produits indiqués sur le site internet sont en euros et nets (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix total HT et indiqué sur la page récapitulatif de commande avant confirmation finale est définitif, payable en euros et comprend les frais de traitement et d’expédition. Les frais d’emballage et d’expédition sont offerts à partir de 50 euros de commande.

1.2

LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI se réserve le droit de modifier les prix à n’importe quel moment. Les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

1.3

Les produits restent la propriété de La Pointe du Vent jusqu’au paiement complet de la commande.

1.4

The products sold on the site www.lapointeduvent.com are reserved for individuals.

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.lapointeduvent.com

mais aussi :

par courrier : LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI – 18 chemin de roz ar bic – 29000 Quimper.

Dans tous les cas, et en particulier pour les articles personnalisés qui sont uniquement fabriqués à la demande, la commande ne sera préparée qu’après réception du paiement correspondant.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. LA POINTE DU VENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.lapointeduvent.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne. En cas de retard de livraison, LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI en informera le consommateur qui peut demander à être remboursé. Selon les conditions prévues à l’article 216-3 du Code de la Consommation : lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L216-2, LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou par chèque (celui-ci doit être compensable dans une banque française, libellé à l’ordre de « Audrey Blettery EI », et adressé sous enveloppe suffisamment affranchie à Audrey Blettery EI / LA POINTE DU VENT – 18 chemin de roz ar bic – 29000 Quimper. La commande est préparée après encaissement du chèque. La commande sera annulée si aucun règlement ne nous est parvenu sous 10 jours.)

Article 7 – Sécurisation

Les paiements par carte bancaire, sont entièrement sécurisés via Paypal.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous entrerez en possession du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de votre part. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI, 18 chemin de Roz ar Bic – 29000 Quimper dans leur état d’origine et complets (emballage, certificat, notice…).

8.2

Les articles retournés incomplets, abîmés, portés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 – Remboursement

Selon l’article L.221-24 du Code de la Consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, à moins que LA POINTE DU VENT ne propose de récupérer lui-même les biens, LA POINTE DU VENT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 – Garanties légales – Conformité des produits – Vices cachés

Nos produits sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. Si malgré toutes les précautions, un produit était livré abîmé ou endommagé, ou ne correspondant pas à votre commande, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Audrey Blettery EI / LA POINTE DU VENT procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Article 12 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

tél: 07 68 48 43 59 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 16h)

mail : audrey@lapointeduvent.com

courrier : LA POINTE DU VENT / Audrey Blettery EI – 18 chemin de roz ar bic – 29000 Quimper.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

13.1

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lapointeduvent.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lapointeduvent.com est strictement interdite.

13.2

« LA POINTE DU VENT – bijoux attachants » est une marque déposée auprès de l’INPI.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Audrey Blettery EI / LA POINTE DU VENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les dimensions, poids et les motifs de nos articles peuvent varier légèrement d’une fabrication à l’autre. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 15 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – Médiation

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, tout consommateur peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Article 17 – Informations nominatives et opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Audrey Blettery EI / LA POINTE DU VENT a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) sous le n° 1682816 v 0. le 2 octobre 2015. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à Audrey Blettery EI / LA POINTE DU VENT – 18 chemin de roz ar bic – 29000 Quimper, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon Compte.

According to article L.223-2 of the consumer code, the consumer has the right to register on the list of opposition to cold calling. The consumer can register for free on this list, available on the site www.bloctel.gouv.fr.